facture téléphonique
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facture téléphonique
Les personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent-elles bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique?
Oui, les dispositions réglementaires relatives au service universel des télécommunications prévoient la réduction des factures téléphoniques pour les bénéficiaires :
*
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
*
du revenu minimum d'insertion (RMI),
*
de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
A condition toutefois :
*
d'avoir souscrit un abonnement auprès d'un opérateur autorisé,
*
d'utiliser le poste fixe de sa résidence principale.
La réduction concerne exclusivement les communications nationales pour des postes fixes et l'accès à des numéros non tarifés.
Le montant maximum hors taxe de cette réduction (fixée chaque année par le ministre des télécommunications) est au plus égal à la moitié du tarif d'abonnement de référence.
Attention ! Sachez que l'application de cette mesure a été généralisée à l'ensemble des départements français depuis juillet 2000.
Oui, les dispositions réglementaires relatives au service universel des télécommunications prévoient la réduction des factures téléphoniques pour les bénéficiaires :
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de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
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du revenu minimum d'insertion (RMI),
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de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
A condition toutefois :
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d'avoir souscrit un abonnement auprès d'un opérateur autorisé,
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d'utiliser le poste fixe de sa résidence principale.
La réduction concerne exclusivement les communications nationales pour des postes fixes et l'accès à des numéros non tarifés.
Le montant maximum hors taxe de cette réduction (fixée chaque année par le ministre des télécommunications) est au plus égal à la moitié du tarif d'abonnement de référence.
Attention ! Sachez que l'application de cette mesure a été généralisée à l'ensemble des départements français depuis juillet 2000.
christian pages- Admin
- Nombre de messages : 6659
Age : 67
Localisation : valence d'agen (tarn et garonne)
Date d'inscription : 05/04/2008
Re: facture téléphonique
en principe vous recevez automatiquement , cette notification , que vous devez finir de remplir
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